Informations légales

Mentions légales

En vigueur au 8 juin 2026 — musicprokit.com

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des responsables du site musicprokit.com et de son hébergeur.

1.Éditeur du site

ÉditeurAssociation Music Pro Kit (association loi 1901)
Siège social9 rue Luce de Casabianca, 20200 Bastia, France
PrésidentJulien Muraccioli
Directeurs de la publicationJulien Muraccioli et Jérémy Lohier
Contact[email protected]
Numéro RNAW2B2007966 (déclarée à la préfecture de la Haute-Corse le 8 juin 2026, JOAFE n°24 du 16 juin 2026, annonce n° 610)
SIREN / SIRETSIREN 106 173 149 — SIRET (siège) 106 173 149 00019
Code APE90.01A — Arts du spectacle vivant

2.Hébergement

HébergeurHOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr

3.Objet du site

Le site musicprokit.com présente les services de l'association Music Pro Kit et gère les comptes utilisateurs. Les applications métier (le « kit ») sont accessibles depuis l'espace membre. Music Pro Kit propose des services numériques, des abonnements, des annuaires professionnels, des formations et des prestations à destination des acteurs du spectacle vivant et de la musique.

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, marque « MusicProKit », graphismes, interfaces, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'association Music Pro Kit ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.Responsabilité

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'éventuelles interruptions de service. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'association quant à leur contenu.

6.Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD). La gestion des cookies est décrite dans notre Politique de cookies.

7.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association.