L'association Music Pro Kit attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits.
1.Responsable du traitement
| Responsable | Association Music Pro Kit |
| Adresse | 9 rue Luce de Casabianca, 20200 Bastia, France |
| Contact RGPD | [email protected] |
2.Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de compte ;
- Données de commande et d'abonnement : services souscrits, historique, données de facturation ;
- Données de paiement : traitées par nos prestataires sécurisés (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes) ;
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, cookies (voir la Politique de cookies).
3.Finalités et bases légales
- Gestion des comptes et des services — exécution du contrat ;
- Gestion des commandes, abonnements et facturation — exécution du contrat et obligation légale ;
- Support et communication — intérêt légitime ou consentement ;
- Mesure d'audience et amélioration du service — consentement ;
- Respect des obligations comptables et légales — obligation légale.
4.Destinataires
Vos données sont destinées aux services habilités de l'association et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outils de gestion). Ces tiers n'agissent que sur instruction et dans le cadre du service. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5.Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les données liées aux cookies n'excèdent pas 13 mois.
6.Sécurité
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
7.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
8.Transferts hors UE
Lorsque des données sont traitées en dehors de l'Union européenne par un prestataire, l'association s'assure de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
9.Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.