Administration · Structure 39 € · projets illimités

Le bon contrat, rédigé selon la réglementation du spectacle vivant, en un quart d'heure.

Simplifiez la vie de votre structure : une plateforme pour tous vos besoins.

Deux questions aiguillent vers la cession, la coréalisation ou l'engagement. La TVA se calcule (2,10 %, 5,5 % ou 20 %), les exonérations impriment leur mention légale, les alertes GUSO, licences, SACEM et coût employeur veillent, vingt-deux mentions obligatoires bloquent l'export tant qu'elles manquent. PDF en français ou en anglais, prêt à signer.

Structure : 39 € par mois, 390 € par an, autant de projets et d'équipes que vous dirigez.

https://app.musicprokit.com/contract
Contrats — écran réel de MusicProKit
Sur écran réel

Huit étapes, une pastille par étape

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Contrats — écran réel de MusicProKit
Question 1 · Prix fixe ou partage de recette ?
Question 2 · Qui emploie les musiciens : votre structure, ou l'organisateur (souvent via le GUSO) ?
Le bon contrat · Cession, coréalisation ou engagement, avec ses sources : ARTCENA, CN D, service-public.
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    Question 1Prix fixe ou partage de recette ?
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    Question 2Qui emploie les musiciens : votre structure, ou l'organisateur (souvent via le GUSO) ?
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    Le bon contratCession, coréalisation ou engagement, avec ses sources : ARTCENA, CN D, service-public.
Ce que vous pouvez faire

Ce que le modèle Word ne fera jamais

Aiguillage automatique

Prix forfaitaire ? Votre structure emploie-t-elle les artistes ? Le type de contrat est recommandé avec la raison en français.

TVA juste

2,10 % jusqu'à la 140e représentation d'une œuvre nouvelle, 5,5 % ensuite, 20 % à forcer. Quatre motifs d'exonération avec la mention prête à imprimer.

Alertes réglementaires

Plus de six représentations payantes par an sans récépissé, licence manquante, SACEM, coût employeur estimé, cachet sous le minimum conventionnel.

Articles générés

Quatorze articles pour la cession, partage des recettes pour la coréalisation, rémunération et régime social pour l'engagement, annexes listées automatiquement.

Mentions obligatoires

Vingt-deux champs vérifiés : un contrat incomplet ne sort pas. Suivi envoyé / relancé / signé sur la date.

PDF bilingue

Français ou anglais, deux blocs signature et tampon, impression directe. Rider d'accueil (catering, loges, hôtel, transport) intégré au contrat.

En trois étapes

De la poignée de main au PDF

1

Répondez à deux questions

Le type de contrat est choisi et expliqué.

2

Complétez les pastilles

Ce qui vient du projet et de la date est déjà là ; le reste se voit en un coup d'œil.

3

Exportez

PDF prêt à signer, suivi du retour depuis la date, échéances d'acompte et de solde créées.

Un seul logiciel

Contrats n'est pas une appli de plus : c'est un module de MusicProKit.

Le contrat lit le projet (raison sociale, SIRET, licences, TVA, IBAN), la date (organisateur, cachet) et l'équipe (allergies). En retour, il crée les échéances des finances et allume le feu « contrat » de la date.

Bon à savoir
Commencer

Faites votre prochain contrat de cession sans recopier un vieux Word.

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